LAPHO, LPRPDE et Loi 25 : liste de conformité pour votre site

En bref : Les sites canadiens devraient respecter l’accessibilité WCAG 2.2 AA (exigée par la LAPHO de l’Ontario pour de nombreuses organisations), obtenir un consentement valable pour les renseignements personnels selon la LPRPDE et la Loi 25 du Québec, respecter la LCAP pour les courriels commerciaux et offrir le français là où la loi québécoise l’exige.

Ces renseignements sont généraux et ne constituent pas un avis juridique. Vérifiez vos obligations auprès d’un professionnel qualifié.

Accessibilité (LAPHO / WCAG 2.2 AA)

• Textes de remplacement pour les images et libellés de liens significatifs
• Contraste de couleurs suffisant et texte redimensionnable
• Navigation complète au clavier avec indicateur de focus visible
• Formulaires étiquetés et messages d’erreur clairs
• Sous-titres ou transcriptions pour la vidéo et l’audio

Vie privée (LPRPDE et Loi 25)

• Une politique de confidentialité claire qui désigne une personne responsable
• Consentement explicite pour les témoins et l’analytique non essentiels
• Ne collecter que les données nécessaires et en expliquer la raison
• Un moyen d’accéder aux renseignements personnels, de les corriger ou de les supprimer
• Des mesures de protection et un plan en cas d’incident de confidentialité

Courriel et langue (LCAP, loi 96)

• Obtenez le consentement avant d’envoyer des courriels ou des SMS commerciaux, identifiez-vous et incluez un lien de désabonnement
• Offrez un contenu français d’importance égale si vous servez des clients québécois

Comment vérifier votre site

Lancez une analyse automatisée (comme Lighthouse ou axe), puis testez au clavier et avec un lecteur d’écran, et révisez vos formulaires, témoins et politiques. Corrigez les problèmes par ordre de priorité.

Nous intégrons ces exigences à chaque projet. Réservez une consultation gratuite pour un examen de conformité de votre site.

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